à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

20 août 2023

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 32 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Justice

Au grade de chevalier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Avocats généraux

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne

magistrat

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

magistrat

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

magistrat

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Premiers substituts

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

membres de la commission

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire